GÉNÉRALITÉS

Le présent site web est géré et hébergé par la société Compagnie des Alpes, 89 Rue Escudier, 92772 Boulogne-Billancourt, France. La consultation du site est proposée aux internautes à titre gratuit et sans garantie de la part de Compagnie des Alpes.

Bellewaerde est une filiale de Compagnie des Alpes

Bellewaerde
n.v. BELPARK SA/NV
RC Ieper: 32622
TVA: BE 439.050.308
Meenseweg 497
8902 Ypres - Belgique
T2l: 32 (0) 57 46 86 86
Fax: 32 (0) 57 46 75 95
Email: info@bellewaerde.be

L'utilisation du site entraîne l'adhésion automatique et irrévocable de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation, termes et mentions d'avertissement présents sur le site.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Contenu du site

Les informations reprises sur le site sont fournies uniquement à titre indicatif. Malgré tous les efforts fournis par la Compagnie des Alpes pour diffuser une information correcte et à jour, il se peut que des erreurs et/ou fautes de frappe soient inclues sur le site. La Compagnie des Alpes n'assume aucune responsabilité quant à ces informations ni quant à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'utilisateur. La Compagnie des Alpes se réserve le droit de procéder à des modifications et mises à jour des informations présentes sur le site, à tout moment et sans information préalable. La Compagnie des Alpes ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur.

Disponibilité du site

La Compagnie des Alpes ne garantit ni un accès au site sans interruption et sans erreur, ni que le site est exempt de virus ou d'autres composants dangereux. La Compagnie des Alpes ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l'aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l'utilisateur. La Compagnie des Alpes ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le site.

Utilisation des informations par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à la Compagnie des Alpes et à des tiers. La divulgation des marques, photos, dessins, images, textes sur les sites de la Compagnie des Alpes ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur un droit d'utilisation.

Seules les photos présentées dans la rubrique " presse " sont librement accessibles à des fins exclusivement journalistiques.

Hyperliens vers d'autres sites non gérés par la Compagnie des Alpes

La présence des hyperliens sur le site de la Compagnie des Alpes ne signifie pas que la Compagnie des Alpes exerce un contrôle sur ces sites, ni que la Compagnie des Alpes assume une responsabilité quant à leur contenu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Compagnie des Alpes and all related indica and trademarks of BELPARK SA/NV. © 2005.
Bellewaerde and all related indicia (names, character and logo) are trademarks of BELPARK SA/NV. © 2005. Aucun des éléments du site ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Compagnie des Alpes.

Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de la Compagnie des Alpes est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Nivelles sont les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales d'utilisation et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

POLITIQUE A L'ÉGARD DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Cette page à pour objectif d'expliquer notre politique à l'égard de données à caractère personnel que vous seriez susceptible de nous laisser lors de votre visite sur notre site. Notre objectif est de protéger vos données conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la vie privée.

1. Finalités du traitement des données personnelles

Compagnie des Alpes (89 Rue Escudier, 92772 Boulogne-Billancourt, France : info@bellewaerde.be) collecte des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site et de la commande de nos produits en ligne.

Les données que vous nous transmettez lors de la commande de nos produits et services en ligne sont utilisées afin de traiter votre demande et exécuter votre contrat.

Les données concernant tous les profils enregistrés seront conservées afin de traiter vos commandes ultérieures.

Les données à caractère personnel que nous vous demandons marquées par une * sont nécessaires pour le traitement de votre commande. A défaut de réponse de votre part de ces champs obligatoires, nous ne pourrons traiter votre demande.

Moyennant votre autorisation, les données seront utilisées afin de vous informer de nos nouveaux produits et services et de nos offres promotionnelles et seront communiquées à nos partenaires officiels à des fins de promotion de produits et services.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation à des fins de promotion en envoyant une demande écrite adressée à Compagnie des Alpes (89 Rue Escudier, 92772 Boulogne-Billancourt, France) ou en envoyant un courrier électronique à : info@bellewaerde.be.

Dans l'optique où vous choisissez de vous faire livrer les produits que vous avez commandés sur notre site par DHL, les données nécessaires pour la livraison leur seront communiquées.

Nous ne traitons et n'enregistrons aucune donnée financière (numéro de carte de crédit et date d'expiration) vous concernant. Ces données sont directement enregistrées sur le site de Ogone qui applique sa propre politique de protection des données à caractère personnel.

Des données de connexion (adresse IP ; pays ; date, heure et durée de la connexion ; pages visitées ,…) sont traitées à des fins de statistiques et d'amélioration du site et du service que nous vous offrons. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

2.Droit d'accès et de vérification

Moyennant une demande écrite datée et signée adressée à Compagnie des Alpes (89 Rue Escudier, 92772 Boulogne-Billancourt, France - info@bellewaerde.be) toute personne qui justifie de son identité peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

3. Sécurité des traitements de données à caractère personnel

La Compagnie des Alpes s'engage à faire les meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L'utilisateur qui sera déjà inscrit au site se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver le caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.

4. Contact

Toute question ou contestation relative à la collecte et au traitement des vos données personnelles doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante :roland.mailleux@cda-parks.com

Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse postale suivante: Monsieur Roland Mailleux, IT manager, Boulevard de l'Europe 100, 1300, Wavre, Belgique.

La Compagnie des Alpes s'engage à y donner suite dans un délai bref et raisonnable.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BELGIQUE : Bellewaerde

Article 1 - Champ d'application

Bellewaerde est une filiale de la Compagnie des Alpes, dont le siège social est à Ieper (Ypres), Belgique. Les contrats conclus par l'intermédiaire du site de Bellewaerde sont conclus directement avec Bellewaerde.

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du site de Bellewaerde entre Bellewaerde et les tiers, sous réserve de l'article 4 § 4 et des articles 6 et 8 qui ne sont pas applicables à l'acheteur professionnel.

Si le contrat est conclu avec un consommateur, les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent que s'il s'agit d'un contrat à distance au sens de l'article 77, §1er, 1° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs. En conséquence, les présentes conditions ne s'appliquent pas si, pendant la phase pré-contractuelle, les deux parties sont amenées à se rencontrer physiquement.

Article 2 - Définition

Le vendeur est Bellewaerde: HR Nijvel: 38705 BTW: BE 412.577.622 Europalaan 100 1300 Waver - België Tel.: 32(0)10 42 15 00 Fax: 32 (0)10 41 68 84 e-mail: info@bellewaerde.be

L'acheteur est soit un consommateur, soit un professionnel.

Le consommateur est défini (au sens de l'article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs) comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par Bellewaerde.

Le professionnel est toute personne qui n'entre pas dans le cadre de la définition de l'article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991.

L'article 4 § 4 et les articles 6 et 8 des présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables à l'acheteur professionnel.

Article 3 - Offre

Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site de Bellewaerde constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l'offre est valable tant qu'elle est présente sur le site web.

Toutefois, Bellewaerde ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs.

Article 4 - Formation du contrat

§ 1. Etapes à suivre pour conclure le contrat

Pour conclure un contrat de vente, l'acheteur doit passer par les six étapes de commande :

- 1ère étape " Achat en ligne " : l'acheteur sélectionne le(s) produit(s) ou le(s) service(s), et la quantité souhaitée.

- 2ème étape : " Inscrivez-vous " : l'acheteur s'identifie à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. S'il n'est pas déjà identifié, il remplit un formulaire.

- 3ème étape : " Profil(s) titulaire(s) " : l'acheteur fournit les données concernant les autres destinataires de la commande. Il doit joindre une photo des titulaires des pass/cards d'entrée au parc : il choisit entre plusieurs possibilités pour fournir les photos (téléchargement immédiat, téléchargement dans un délai de 7 jours, envoi postal, dépôt au guichet).

- 4ème étape : " Livraison ": l'acheteur choisit la livraison par courrier ordinaire, par courrier express ou par retrait au guichet. L'envoi par courrier ordinaire et le retrait au guichet sont gratuits pour l'acheteur, tandis que le coût d'envoi par courrier express est supporté par l'acheteur. A chaque type de livraison correspond un délai qui est mentionné sur le site. Pour l’achat de tickets en ligne, l’acheteur pourra télécharger, directement après validation de son paiement, le ou les ticket(s) au format .pdf ou .jpg. Les tickets sont à imprimer sur papier A4 en noir et blanc ou en couleur.

- 5ème étape : " Récapitulatif " :
une récapitulation de la commande s'affiche avec les éléments suivants : numéro de la commande, produit(s)/service(s) acheté(s), prix total, adresse et modalités de livraison ;
L'acheteur doit accepter les conditions générales de vente vers lesquelles un hyperlien est proposé ;
L'acheteur doit confirmer sa commande.
- 6ème étape : " Paiement " : l'acheteur sélectionne son mode de paiement. Les informations bancaires qu'il fournit sont transmises directement à la société Ogone qui gère et sécurise le paiement en ligne. Bellewaerde ne prend pas connaissance des informations relatives au paiement. Un message informe l'acheteur de l'acceptation ou du refus de son paiement.

Les étapes de conclusion du contrat sont proposées dans les langues suivantes : français, néerlandais, anglais.

§ 2. Consentement de l'acheteur.

Le consentement de l'acheteur est donné par la page récapitulative qui s'affiche à l'étape 5 : cette étape lui permet de corriger d'éventuelles erreurs, et de confirmer sa commande.

§ 3. Moment de conclusion du contrat

Le contrat est considéré conclu au moment où le vendeur reçoit la confirmation de la commande de l'acheteur.

§ 4. Envoi d'une confirmation.

Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur envoie au consommateur une confirmation de sa commande reprenant les éléments suivants :
nom et adresse du vendeur, prix du (des) produit(s) ou du (des) service(s) acheté(s), y compris les frais de livraison, mode et adresse de livraison,

Article 5 - Moyens de preuve électronique

Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Article 6 - Paiement

L'acheteur paie le prix de ses achats à l'aide d'un instrument de paiement autorisé par Ogone. Le module de paiement est directement géré par la société Ogone, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises à Bellewaerde.

Bellewaerde décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.

Suite au processus de paiement, l'acheteur reçoit un message de confirmation ou un message l'invitant à recommencer la procédure de paiement en cas de problème.

Article 7 - Politique de remboursement

7.1 A compter de leur achat par le client, le ou les tickets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursé.

7.2 En tout état de cause, un ticket acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le ticket n’aurait pas été utilisé par le client.

Article 8 - Livraison

§ 1. Choix de la livraison

L'acheteur précise dans sa commande le type de livraison souhaité. S'il choisit une livraison par courrier postal, aucun frais supplémentaire ne lui sera demandé. Si par contre il choisit une livraison par transporteur express, les frais de livraison lui incombent.

Pour les abonnements, l'acheteur peut aussi choisir de retirer ses abonnements au guichet du parc. Aucun frais ne lui sera alors imputé.

Pour l’achat de tickets en ligne, l’acheteur pourra télécharger, directement après validation de son paiement, le ou les ticket(s) au format .pdf ou .jpg. Les tickets sont à imprimer sur papier A4 en noir et blanc ou en couleur.

§ 2. Délai de livraison

Bellewaerde s'engage à effectuer la livraison dans le délai précisé dans la commande. Bellewaerde s'engage à avertir l'acheteur d'un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté. Sauf cas de force majeure, si le retard dépasse de 30 jours le délai de livraison initialement prévu, l'acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité et sera recrédité du montant de sa commande.

§ 3. Risques

L'envoi des produits et titres représentatifs de services (pass/cards d'entrée au parc) se fait aux risques et périls du vendeur.

Article 9 - Respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent à la Compagnie des Alpes ou à des tiers. Le contrat de vente conclu entre Bellewaerde et l'acheteur n'accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site de Bellewaerde.

Article 10 - Protection de la vie privée

Les règles concernant le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel sont décrites dans la privacy policy.

Article 11 - Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de Bellewaerde est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Nivelles sont les seuls compétents.

En cas de litige, une version imprimée des présentes conditions générales de vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire, extra-judiciaire ou administrative.